Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sové met à la disposition de ses utilisateurs une application mobile et un site web permettant la mise en relation entre des commerçants partenaires (ci-après « Commerçants ») et des consommateurs (ci-après « Utilisateurs ») dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire.

L'accès et l'utilisation des services de Sové impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Définitions

Application : désigne l'application mobile Sové disponible sur iOS et Android.

Panier Surprise : désigne les invendus alimentaires proposés à tarif réduit par les Commerçants.

Plateforme : désigne l'ensemble des services numériques proposés par Sové (Application et Site Web).

3. Inscription

L'utilisation des services de Sové nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4. Fonctionnement du service

Les Commerçants publient chaque jour des Paniers Surprises composés de leurs invendus. L'Utilisateur réserve et paie son panier dans l'Application, puis le récupère chez le Commerçant pendant la fenêtre de retrait indiquée.

Le contenu des Paniers Surprises varie selon les invendus du jour ; il ne peut faire l'objet d'aucune personnalisation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement dans l'Application via les solutions de mobile money disponibles au Togo. Aucun paiement n'est réalisé sur le site web.

6. Responsabilité

Sové agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Commerçants et les Utilisateurs. La qualité et la conformité des produits relèvent de la responsabilité des Commerçants, qui s'engagent à proposer des produits propres à la consommation.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et l'Application.